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sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site

jolsane.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer

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janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive

Européenne du 24 octobre 1995.

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relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,

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transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de

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seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

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Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes,

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que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques

auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).